WebMay 24, 2013 · Actes et travaux relatifs aux arbres - Aperçu de la réglementation applicable. Cette réglementation étant éparpillée dans de nombreux textes aux objets divers, nous … WebBien souvent, il est nécessaire d'abattre un arbre pour des raisons de sécurité, par exemple : l'arbre menace de tomber après des vents violents, ses racines déchaussent les fondation …
Pas d’abattages et d’élagages d’arbres en période de nidification
WebSur le territoire de Charleroi, les conditions d’abattage et d’élagage des arbres sont à la fois définies : par le CoDT de la Région Wallonne (art. D.IV.4 et R.IV.4.)par un règlement communal complémentaire (Délibération du Conseil communal du 21 février 2011)Une autorisation est donc nécessaire. WebMar 10, 2005 · Art. 3. Sauf dans les cas d'alimentation par eau de forage, de source ou de distribution, le bassin d'élevage est implanté en dérivation d'un cours d'eau. Art. 4. Sauf dans le cas des étangs de source constituant la limite du réseau hydrographique, la construction d'étangs de barrage est interdite. Art. mos gift cards
Demander un permis d
WebDANS TOUS LES CAS - Tout arbre ou haie en Wallonie. Qu’ils soient soumis à un statut mentionné ci-dessous ou pas, la législation wallonne prévoit des mesures réglementaires pour certaines interventions sur les arbres et les haies. Un permis d’urbanisme est requis … WebMar 20, 2024 · Dans le CODT, des amendes administratives sont prévues lorsque l’infraction est considérée comme régularisable par un permis. A titre d’exemples (plafond de 25.000€ et montant à indexer) : boiser/déboiser : 5€/m2. arbre isolé : 100€/arbre. haies : 15€/mètre courant. allées : 250€/arbre abattu dans l’allée. WebApr 24, 2024 · à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région. La réalisation de travaux d’élagage, d’abattage ou même de taille de haie lors de la période de nidification des oiseaux nuit gravement aux couvées. La Ligue royale belge pour la ... mineral springs church of christ arkansas